Conditions générales de vente

1. Pour être valable, toute commande doit être approuvée par la direction, qui seule peut donner quittance. La date de livraison demandée par l’acheteur n’est pas de rigueur. Toute fourniture est réputée agréée au départ de nos dépôts.

2. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même si elles sont expédiées franco domicile, ou transportées par notre client au moyen de son ou de notre véhicule. Les frais de livraison sont de 15,00€ en Wallonie et à Bruxelles. Toute commande urgente à livrer en dehors de nos jour et circuit habituels sera augmentée d’un montant forfaitaire de 30,00€.

3. Aucune réclamation ne sera admise après un délai de 8jours suivant la date de la facture ou de ticket de caisse. La livraison par nos soins vaut réception conforme et ne peut, à ce titre, faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

4. Les vidanges cautionnées sont à nous renvoyer dans le mois, franco en nos dépôts.

5. Sauf disposition impérative concernant la responsabilité, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation ni dommage, quelle que soit sa nature, directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, en ce y compris le dommage aux personnes, aussi bien à l’égard des tiers qu’à l’égard de notre acheteur.

6. Toute marchandise non enlevée dans les deux mois de la commande sera facturée automatiquement et de plein droit, sauf pour nous à décider d’annuler la commande et à conserver l’entièreté de l’acompte à titre de dommage forfaitaire. En cas de non-enlèvement après la facturation, les frais de stockage seront portés en compte et s’ajouteront au montant déjà facturé.

7. Les retours de marchandises ne donnent droit à remboursement qu’à condition de les rentrer en nos dépôts dans les 15 jours de la date de livraison, et après accord écrit de notre part. Les marchandises en dépôt sont à rentrer dans notre entrepôt la semaine suivante. Ne seront reprises que les caisses entières et fermées.

8. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

9. Les acomptes versés sur une commande qui, pour une raison quelconque, serait annulée par la suite, pourront être conservés par nous à titre de dommage et intérêts.

10. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant net et sans escompte. Le montant de toute facture qui, pour une raison quelconque, n’est pas intégralement payé à son échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité égale à 10% du montant facturé pour un minimum de 75,00€ , conformément à l’article 1152 du Code civil. Cette indemnité forfaitaire est due en plus des intérêts conventionnels de retard, frais d’encaissement, frais de protêt et retour, et des dépens éventuels qui restent en surplus, à charge du débiteur. Le montant facturé est productif d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1.50% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. En cas d’inexécution de nos obligations, nous serons redevables envers notre client d’indemnités de même ordre.

11. RESERVE DE PROPRIÉTÉ : les marchandises commandées, stockées chez nous ou livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Il est toutefois entendu que dès la livraison, tous les risques seront supportés par l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Les marchandises livrées mais non encore intégralement payées ne peuvent être aliénées, ni cédées à titre de gage à des tiers sans notre autorisation préalable et écrite. En cas de saisie par des tiers des marchandises couvertes par cette réserve, l’acheteur doit signaler que nous en sommes les propriétaires, nous en informer sans retard et nous offrir toute assistance nécessaire pour protéger nos droits, cela sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions lui réclamer.

12. Tout différend relatif à la validité, l interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et des conventions qui en découlent, ainsi que toutes contestations ou litiges concernant tant l’exécution du travail que le montant de la facture, seront régis par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux les plus proches du domicile de notre commerce. Toute dérogation aux présentes conditions devra être constatée par écrit.

Mentions spécifiques

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